Commune de Montbrehain · Aisne · 02110

Politique de confidentialité

Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679)

Mise à jour

1er janvier 2025

Réf. RGPD Art. 13

La commune de Montbrehain s'engage à protéger les données personnelles de ses administrés. La présente politique détaille la nature des données collectées, les finalités de leur traitement et les droits dont vous disposez, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

01

Responsable du traitement

Entité
Mairie de Montbrehain
SIRET
En cours d'enregistrement
Adresse
Rue Charles-de-Gaulle
02110 Montbrehain, Aisne
Téléphone
03 23 63 41 09
Courriel
mairie-montbrehain@wanadoo.fr
Statut
Commune · Collectivité territoriale

La mairie de Montbrehain n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) à titre obligatoire. Toute demande relative aux données personnelles doit être adressée directement à l'adresse courriel indiquée ci-dessus.

02

Données collectées

Le site de la mairie de Montbrehain est susceptible de collecter les catégories de données suivantes, dans la stricte mesure nécessaire à l'accomplissement de ses missions de service public.

Formulaires de contact et de demande

Lorsque vous utilisez un formulaire en ligne, les données suivantes peuvent être recueillies : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif), objet de la demande et message libre. Ces données sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande et y répondre.

Données de navigation

À des fins de sécurité et de statistiques anonymes, le serveur enregistre automatiquement certaines informations techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées et horodatage. Ces données sont pseudonymisées et agrégées.

Aucune donnée sensible (article 9 RGPD) — Le site municipal ne collecte ni ne traite de données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, des données génétiques, biométriques, de santé ou relatives à la vie ou l'orientation sexuelle.

Demandes à caractère religieux (baptêmes, mariages religieux, offices)

Les demandes relatives aux baptêmes, cérémonies religieuses ou offices cultuels ne relèvent pas de la compétence de la mairie. Ces démarches sont assurées exclusivement par la paroisse compétente. Toute information communiquée à la mairie à ce titre est redirigée vers les services paroissiaux concernés sans archivage municipal.

03

Finalités et bases légales

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement mis en œuvre repose sur une base légale explicite.

Tableau des finalités

Finalité Base légale Durée de conservation
Réponse aux demandes d'administrés Art. 6.1.e — mission publique 3 ans
Sécurité du site et journaux serveur Art. 6.1.f — intérêt légitime 12 mois
Statistiques de fréquentation anonymes Art. 6.1.f — intérêt légitime 25 mois
Obligations légales et archivage public Art. 6.1.c — obligation légale Selon réglementation archivistique
04

Cookies et traceurs

Conformément aux recommandations de la CNIL, le site de la mairie de Montbrehain adopte une politique de cookies restrictive, cohérente avec sa mission de service public.

Gestion de vos préférences : Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser l'ensemble des cookies ou être alerté lors de leur dépôt. Cette configuration n'affectera pas votre accès aux services municipaux en ligne. Consultez l'aide de votre navigateur pour plus d'informations.

05

Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles traitées par la mairie de Montbrehain.

Droit d'accès

Obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie (art. 15 RGPD).

Droit de rectification

Faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes (art. 16 RGPD).

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD (art. 17 RGPD).

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (art. 20 RGPD).

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière (art. 21 RGPD).

Droit de limitation

Demander la suspension temporaire du traitement de vos données (art. 18 RGPD).

Comment exercer vos droits ?

Adressez votre demande par courriel à mairie-montbrehain@wanadoo.fr ou par courrier postal à :

Mairie de Montbrehain — Protection des données
Rue Charles-de-Gaulle
02110 Montbrehain

Un justificatif d'identité pourra vous être demandé. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Réclamation auprès de la CNIL : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

06

Hébergement du site

Le site internet de la mairie de Montbrehain est hébergé par :

Prestataire
OVHcloud SAS
Adresse
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Localisation des serveurs
Union Européenne (France)

Données hébergées en

🇫🇷 France

Union Européenne · RGPD applicable

L'hébergeur est soumis au droit français et européen. Les données hébergées ne font l'objet d'aucun transfert vers des pays tiers à l'Union Européenne.

07

Liens vers des sites externes

Le site de la mairie de Montbrehain peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers, notamment :

Responsabilité limitée : La commune de Montbrehain ne peut être tenue responsable du contenu, des pratiques de confidentialité ni des politiques de cookies des sites tiers vers lesquels ces liens renvoient. La consultation de ces sites s'effectue sous la seule responsabilité de l'utilisateur. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de chacun de ces sites.